Actions sur le document

Proposition de résolution n° 2606 - Réalité du détournement du crédit impôt recherche

Assemblée nationale - , 6/03/2015

Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays, n° 2606

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...