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Rapport n° 2063 - Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur

Assemblée nationale - , 4/07/2014

Rapport de M. Thomas Thévenoud sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046), n° 2063

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