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Déclaration de TVA - texte N° 206

Sénat - derniers textes - , 4/12/2013

Proposition de résolution relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée (COM (2013) 721) : texte N° 206 de M. Yannick BOTREL, déposé au Sénat le 4 décembre 2013

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