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Maires d'arrondissement - texte N° 765

Sénat - derniers textes - , 20/09/2012

Proposition de loi visant à renforcer les compétences des maires d'arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille sur les projets immobiliers les concernant : texte N° 765 de M. Roland POVINELLI, déposé au Sénat le 18 septembre 2012

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