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Reporter les élections sénatoriales - texte N° 393
Sénat - derniers textes - , 10/04/2020
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales corrélativement avec le report d'un an des élections municipales dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux : texte N° 393 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 26 mars 2020