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Proposition de loi n° 1821 - Mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises

Assemblée nationale - , 26/02/2014

Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises, n° 1821

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