Actions sur le document

Proposition de loi n° 1905 - Economie : TVA à 0% sur les produits de première nécessité

Assemblée nationale - , 3/05/2019

Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à instaurer une TVA à 0% sur les produits de première nécessité, n° 1905

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...