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Proposition de loi n° 950 - Collectivités territoriales : soutien aux librairies indépendantes labellisées

Assemblée nationale - , 18/05/2018

Proposition de loi de Mme Constance Le Grip tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées, n° 950

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