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Violences faites aux femmes (lutte) - texte N° 728

Sénat - derniers textes - , 20/11/2013

Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes : texte N° 728 de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2013

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