Actions sur le document

Proposition de loi n° 2735 - Sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception

Assemblée nationale - , 30/01/2012

Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception, n° 2735

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...