Actions sur le document

Projet de loi n° 104 - Affaires étrangères : accord en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis

Assemblée nationale - , 20/07/2012

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, n° 104

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...