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Élection des représentants au Parlement européen (autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France) - texte N° 48
Sénat - derniers textes - , 11/10/2013
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen, : texte N° 48 de M. Robert del PICCHIA, déposé au Sénat le 8 octobre 2013