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Rapport n° 830 - Affaires étrangères : accord-cadre avec l'Ile Maurice sur la cogestion de l'île de Tromelin
Assemblée nationale - , 28/03/2013
Rapport de M. Hervé Gaymard sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants (n°547), n° 830