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Proposition de loi n° 742 - Transports : suppression de l'amende prévue pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h

Assemblée nationale - , 9/03/2018

Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à supprimer l'amende prévue pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, n° 742

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