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Proposition de loi n° 333 - Education : abrogation de la loi n° 2010-1127 sur la lutte contre l'absentéisme scolaire

Assemblée nationale - , 29/10/2012

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 333

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