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Contrat unique d'insertion au Département de Mayotte (extension et adaptation du) - texte N° 532
Sénat - derniers textes - , 9/05/2012
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte : texte N° 532 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, déposé au Sénat le 9 mai 2012