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Proposition de loi n° 1867 - Economie : affirmation du caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
Assemblée nationale - , 10/04/2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution de M. Jean-Félix Acquaviva visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867