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Élections dans les communes de moins de mille habitants - texte N° 208

Sénat - derniers textes - , 16/01/2018

Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants : texte N° 208 de M. Bruno SIDO, déposé au Sénat le 10 janvier 2018

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