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Proposition de loi n° 376 - Elargir à l'ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales

Assemblée nationale - , 14/11/2012

Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à élargir à l'ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales, n° 376

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