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Texte adopté n° 873 - Budget : loi de finances rectificative 2012

Assemblée nationale - , 29/02/2012

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2012, texte adopté n° 873

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