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La CNIL met à jour le référentiel sur les conditions de mise à disposition de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB)
RSS - Actualité CNIL.fr - CNIL, 6/08/2020
Cette actualisation fait suite à l’entrée en application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) et porte principalement sur la procédure d’évaluation de la finalité d’intérêt public du traitement.