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Séance plénière du 19 juillet 2012

RSS CNIL - , 23/07/2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 19 juillet 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

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  • Deux autorisations accordées à la Cour de Cassation pour mettre en œuvre deux bases de jurisprudence (Jurinet et JuriCA).
  • Treize autorisations accordées à plusieurs sociétés du groupe 3M pour mettre en œuvre des traitements pour la détection et la prévention des risques de corruption.
  • Avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif à la mise en œuvre d’une recherche en santé humaine dénommée Nutrinet-Santé.*
  • Avis sur un projet de décret en Conseil d’État du ministère des affaires sociales et de la santé relatif à la mise en œuvre de services en santé par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie.*
  • Communication relative aux cartes bancaires sans contact.
  • Communication relative au programme d’études et de prospective pour l’année 2012-2013.
  • Adoption de 29 autorisations.

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