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Avis n° 2393 - Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable

Assemblée nationale - , 28/11/2014

Avis de M. Philippe Kemel sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293), n° 2393

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