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Proposition de résolution n° 1739 - Union européenne : débat sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Assemblée nationale - , 4/04/2019
Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale et visant à faire présenter dans le rapport d'activité annuel de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe une partie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France et à en faire débattre l'Assemblée, n° 1739