Actions sur le document

Texte adopté n° 546 - Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement

Assemblée nationale - , 25/06/2015

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, texte adopté n° 546

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...