Actions sur le document

Marché intérieur du gaz naturel - texte N° 148

Sénat - derniers textes - , 8/12/2017

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil pour le marché intérieur du gaz naturel : texte N° 148 de MM. Claude KERN et Michel RAISON, déposé au Sénat le 7 décembre 2017

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...