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Nouveaux aliments - texte N° 309

Sénat - derniers textes - , 22/01/2014

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (COM (2013) 894 final) : texte N° 309 de M. Richard YUNG, déposé au Sénat le 22 janvier 2014

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