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Avis n° 398 - Recherche, sciences et techniques : assurer l'aménagement numérique du territoire

Assemblée nationale - , 16/11/2012

Avis de M. Alain Calmette sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n°63), n° 398

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