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Projet de loi n° 3392 - Logement et urbanisme : modalités d'information des acquéreurs

Assemblée nationale - , 15/01/2016

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation, n° 3392

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