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Proposition de loi n° 1147 - Etablir une scolarité à coût réduit pour les Français établis hors de France

Assemblée nationale - , 13/06/2013

Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à établir une scolarité à coût réduit pour les Français établis hors de France, n° 1147

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