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Proposition de loi n° 1454 - Modifier l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme et sécuriser les conditions d'élaboration ou de révision des plans locaux d'urbanisme

Assemblée nationale - , 11/10/2013

Proposition de loi de M. Étienne Blanc visant à modifier l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme et à sécuriser les conditions d'élaboration ou de révision des plans locaux d'urbanisme, n° 1454

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