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Communautés de communes et d'agglomération (représentation communale dans les) - texte de la commission N° 255

Sénat - derniers textes - , 20/12/2012

Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération : texte de la commission N° 255 déposé le 20 décembre 2012

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