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Proposition de loi n° 2754 - Modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux

Assemblée nationale - , 7/05/2015

Proposition de loi de M. Julien Aubert clarifiant les modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux de manière à renouveler les pratiques politiques, n° 2754

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