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Rapport n° 1680 - Pouvoirs publics : possibilité de référendums d'initiative citoyenne

Assemblée nationale - , 18/02/2019

Rapport de M. Bastien Lachaud sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558)., n° 1680

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