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Bisphénol A - texte de la commission N° 202

Sénat - derniers textes - , 11/12/2012

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A : texte de la commission N° 202 déposé le 11 décembre 2012

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