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Anciens combattants - texte N° 755

Sénat - derniers textes - , 18/09/2012

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures : texte N° 755 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 10 septembre 2012

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