Actions sur le document

Rapport n° 1342 annexe 0 - Pouvoirs publics : simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Assemblée nationale - , 10/09/2013

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276), n° 1342 annexe 0, texte de la commission

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...