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Proposition de loi n° 1197 - Pouvoirs publics : réélection de l'ensemble de l'exécutif lors d'une élection partielle complémentaire

Assemblée nationale - , 26/07/2018

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire non pas seulement les adjoints mais l'ensemble de l'exécutif, n° 1197

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