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Arrêt n° 1183 du 29 juin 2017 (16-12.007 ; 16-12.009 à 16-12.058 ; 16-12.060 à 16-12.077) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183

Cour de cassation - Arrêts - , 29/06/2017

Contrat de travail, rupture - Licenciement économique -
Egalité de traitement


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