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Rapport n° 3224 - Outre-mer : autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

Assemblée nationale - , 23/11/2015

Rapport de M. Philippe Gomes sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067), n° 3224

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