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Nouvelle-Calédonie - texte N° 409

Sénat - derniers textes - , 28/02/2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 77 de la Constitution et à clarifier l'exercice du droit de vote en Nouvelle-Calédonie : texte N° 409 de M. Pierre FROGIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 février 2014

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