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Proposition de loi n° 2584 - Affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres à moteur, essence ou diesel

Assemblée nationale - , 13/02/2015

Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à rendre automatique l'affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres à moteur, essence ou diesel, sauf engins de chantier et agricoles, n° 2584

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