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Proposition de loi n° 2210 - Méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail

Assemblée nationale - , 18/09/2014

Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à revoir la méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail, n° 2210

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