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Alsace-Moselle (moderniser la législation) - texte N° 826

Sénat - derniers textes - , 17/10/2013

Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin : texte N° 826 de M. André REICHARDT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 septembre 2013

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