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Texte adopté n° 119 - Affaires étrangères : accord avec l'Autriche de réadmission des personnes en situation irrégulière

Assemblée nationale - , 24/05/2018

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, texte adopté n° 119

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