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Proposition de loi n° 4209 - Reconnaissance de l'Etat et instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Assemblée nationale - , 2/03/2012
Proposition de loi de M. Laurent Hénart visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, n° 4209