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Évaluation des technologies de la santé - texte N° 363
Sénat - derniers textes - , 15/03/2018
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé : texte N° 363 de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, déposé au Sénat le 15 mars 2018