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Rapport n° 2808 - Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer

Assemblée nationale - , 29/05/2015

Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°2759), n° 2808

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