Actions sur le document

Rapport n° 2862 - Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales

Assemblée nationale - , 11/06/2015

Rapport de Mme Elisabeth Pochon sur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription les listes électorales, n° 2862

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...