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Évaluation environnementale - texte de la commission N° 9
Sénat - derniers textes - , 5/10/2017
Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement : texte de la commission N° 9 déposé le 5 octobre 2017